Termes B2B
Produits
Les produits sont soit les produits de vente standards (les « produits standards »), soit ils fabriqués spécifiquement pour un acheteur individuel, y compris des produits sur mesure et aux profils spéciaux, etc. (les « produits sur mesure »). La liste des Produits standards produits et vendus par le vendeur est disponible sur le site Internet du vendeur et dans le catalogue de Produits (« le Catalogue »), mis à la disposition de l'acheteur sur simple demande. Seule la liste des produits actuellement en vigueur est valide et fait référence pour passer des commandes.
Le vendeur garantit que la qualité des produits correspond à ses normes de qualité et que l'intégralité des produits correspond à leur spécification actuellement en vigueur.
Commandes
L'acheteur peut commander les produits standards par fax ou par e-mail. L'acheteur indique la destination de la marchandise, ainsi que le délai de livraison prévu. Pour la fourniture de produits sur mesure, l'acheteur demande un devis au vendeur. Tout devis émis par le vendeur est valable trente (30) jours calendaires. L'acceptation du devis par l'acheteur constitue une commande pour les produits sur mesure respectifs. Le contrat de vente des produits est conclu lorsque le vendeur confirme la commande. Le vendeur précise les conditions de livraison de la marchandise dans la confirmation de commande.
Prix et paiement
Les prix des produits standards sont basés sur la liste de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente. Les listes de prix sont spécifiques au marché et les prix peuvent varier pour différents pays, territoires ou types de clients. Le vendeur est en droit de modifier les prix à tout moment à sa seule discrétion. Les prix des produits sur mesure sont spécifiés dans le devis respectif émis par le vendeur. Sauf indication contraire dans la liste de prix ou le devis, les prix incluent les frais d'emballage, de transport et d'assurance des marchandises pour le transit et autres frais selon les conditions commerciales internationales applicables (Incoterms 2010). Le paiement des produits s'effectue soit d'avance, soit, si le vendeur a accordé une ligne de crédit à l'acheteur, dans les vingt et un (21) jours calendaires à compter de l'émission de la facture respective. Pour les produits fabriqués selon une commande spéciale d'un montant supérieur à 10 000 € (dix mille euros), l'acheteur est obligé de payer 5 % du prix lors de la commande et 45-50 % (à la discrétion du vendeur) avant la fabrication des produits. Le reliquat est payé lorsque les produits sont prêts, mais avant d'être chargés pour le transport ou, si le vendeur a ouvert une ligne de crédit à l'acheteur, dans les vingt et un jours calendaires suivant l'émission de la facture respective.
L'acheteur prend en charge les frais bancaires afférents. Les paiements sont réputés effectués lorsque la somme correspondante est créditée sur le compte bancaire du vendeur. Si l'acheteur n'effectue pas le paiement d'avance en temps voulu et dépasse la date d'échéance de plus de sept jours, le vendeur est en droit de suspendre ou d'annuler la commande respective.
Livraison
Sauf indication contraire dans la liste de prix, le devis ou la confirmation de commande, ou bien encore convenu séparément par écrit par les parties ou sous une forme qui peut être reproduite par écrit, la livraison des Produits est DAP (Incoterms 2010). Les délais standards de livraison des produits sont indiqués dans la liste des prix ou sur le devis. Le délai de livraison d'une commande spécifique est précisé par le vendeur dans la confirmation de commande.
L'acheteur doit prendre livraison de la marchandise à l'heure et au lieu déterminés conformément à ces conditions. L'acheteur doit compenser tous les frais et dommages encourus par le vendeur en raison de la non-réception de la livraison, y compris les frais de stockage des marchandises.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété légale des marchandises jusqu'à ce qu'il reçoive l'intégralité du prix d'achat. Pendant cette période, l'acheteur ne peut revendre les marchandises qu'en tant qu'agent du vendeur et uniquement dans le cours normal des affaires à un acheteur de bonne foi.
Inspection et notification
Après la livraison des produits, l'acheteur doit inspecter les marchandises ou les faire inspecter immédiatement. L'inspection doit comprendre la vérification de la quantité et de la qualité des produits, de même que de s'assurer qu'ils correspondent aux documents d'accompagnement.
Si la nomenclature, les quantités ou la qualité des produits livrés ne correspondent pas à la confirmation de la commande, ou bien si les produits ou leur emballage ont été endommagés, l'acheteur doit en informer immédiatement le vendeur, au plus tard dans les sept (7) jours calendaires à compter de la date de livraison.
Règlement des réclamations
Toute réclamation concernant les produits que l'acheteur reçoit de personnes à qui il les a revendus sera traitée et réglée par celui-ci. Si la réclamation concerne un défaut de fabrication dont le vendeur est responsable, l'acheteur doit informer le vendeur de la réclamation dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de sa réception. Ces réclamations seront réglées en vertu d'un accord individuel des parties et conformément à la procédure standard de réclamation du vendeur. Le vendeur ne remboursera pas les frais supplémentaires de l'acheteur ou du sous-acheteur (y compris les frais de transport), sauf accord contraire des parties avant que ces dépenses ne soient engagées.
Propriété intellectuelle et informations sur les produits
Toute la propriété intellectuelle du vendeur, y compris les droits d'auteur, marques, brevets, noms commerciaux, secrets commerciaux, savoir-faire, documents techniques, spécifications du produit et de production et autres informations de fabrication, ou droits ou licences relatifs à tout ce qui précède utilisé en relation avec les produits, restent la propriété unique et exclusive du vendeur.
Le vendeur est autorisé à prendre des photos et à effectuer d'autres enregistrements des produits avant, pendant et après leur installation, ou à demander à l'acheteur de fournir ces photos et autres enregistrements et de les utiliser à des fins de marketing.
Tout matériel que l'acheteur a reçu du vendeur à des fins publicitaires ne peut être utilisé que pour promouvoir la vente des produits du vendeur.
